En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel du Client, dans le cadre de l’exécution des présentes, veille à ce que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») qu’il met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Lors de l’achat immédiat ou de la passation de la commande, Le Vendeur collecte des Données Personnelles du Client en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion ou de l’établissement de factures ainsi que pour répondre à ses obligations légales en matière fiscale et sociale. Le Vendeur pourra utiliser ces Données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Le Vendeur peut collecter notamment les catégories de Données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ….
Le vendeur s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative).
Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de NATERIAL (Réunion et/ou France Métropolitaine) en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation client et prospection ou encore des prestataires dans le cadre par exemple de la gestion du transport et livraison des commandes. Le Vendeur peut transférer certaines de vos Données Personnelles à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat ou à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.
NATERIAL conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A l’issue de ces délais précités, certaines des Données Personnelles des personnes concernées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales incombant à NATERIAL telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.
Les personnes concernées disposent à tout moment, dans les conditions fixées par les textes précités :
Ces demandes doivent être adressées à Saint Leu Factory Outlet (NATERIAL REUNION) par courrier envoyé à l’adresse suivante :
A l’attention du « DPO » 131 Rue du Maréchal Leclerc, 97400 SAINT DENIS
Ou par email à l’adresse : dpo@RAVATE.com
La demande doit préciser les nom, prénom, adresse, adresse électronique de la personne concernée ; une copie d’une pièce d’identité portant sa signature doit être jointe à la demande.
NATERIAL vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté NATERIAL, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Le Vendeur veille à ce que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») qu’il met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Lors de l’achat immédiat ou de la passation de la commande, le Vendeur collecte des Données Personnelles du Client en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion ou de l’établissement de factures ainsi que pour répondre à ses obligations légales en matière fiscale et sociale. Le Vendeur pourra utiliser ces Données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Le Vendeur peut collecter notamment les catégories de Données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone professionnel, Email professionnel…
Le vendeur s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative).
Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de la société du Vendeur en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation client et prospection ou encore des prestataires dans le cadre par exemple de la gestion du transport et livraison des commandes. Le Vendeur peut transférer certaines Données Personnelles à des tiers ou sous-traitant, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.
Le Vendeur conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A l’issue de ces délais précités, certaines des Données Personnelles des personnes concernées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales incombant au Vendeur telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Les personnes concernées disposent à tout moment, dans les conditions fixées par les textes précités :
Ces demandes doivent être adressées au Vendeur par courrier envoyé à l’adresse suivante :
A l’attention du « DPO » 131 Rue du Maréchal Leclerc, 97400 SAINT DENIS
Ou par email à l’adresse :
dpo@ravate.com
La demande doit préciser les nom, prénom, adresse, adresse électronique de la personne concernée ; une copie d’une pièce d’identité portant sa signature doit être jointe à la demande.
