En vigueur à compter du 24/03/2025
Conformément aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs et visiteurs (« Utilisateurs ») du site https://www.naterial.com/gp/ (« Site ») sont informés des présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Mentions légales ».
Le site www.naterial.gp est édité par la société MOBASTYLE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 1352 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT, immatriculée sous le numéro RCS de Pointe à Pitre n°949 724 819 (ci-après « MOBASTYLE »).
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. En accédant et naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de MOBASTYLE ou de l’Opérateur qui sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En accédant au site, il vous est accordé un droit d’usage privé et non exclusif de ce site, limité à une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.
Vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site.
MOBASTYLE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l’adresse : contact@mobastyle.com ou par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mobastyle, C/O SCOPIE 1352 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
MOBASTYLE et l’Opérateur ont mis en place une Politique de Données Personnelles afin de vous expliquer comment sont collectées et traitées vos données personnelles. En complément, vous pouvez à tout moment gérer le dépôt de cookie en suivant la procédure de Gestion des cookies. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il vous appartient de veiller à la confidentialité de vos identifiants, et de signaler toute fraude ou piratage dans les plus brefs délais.
MOBASTYLE fournit des produits et services soumis aux Conditions générales de vente.
MOBASTYLE s’efforce d’assurer au mieux du bon fonctionnement du site ainsi que de l’exactitude des informations disponibles. MOBASTYLE n’assure toutefois aucune garantie concernant l’accès et le contenu du site. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de MOBASTYLE qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. En aucun cas, MOBASTYLE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site.
Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.